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TERMES ET CONDITIONS

Eléments pour l’enquête

 

G&O-Aqua traite les données recueillies à des fins statistiques et pour offrir des services en relation avec ses activités .

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice ci-jointe

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par G&O-Aqua, entreprise de conseils en gestion des ressources en eau, sise au 390 chemin des Louquiers à 83440 Mons. La base légale du traitement est [base légale du traitement].

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons traiter utilement vos demandes et répondre à vos questions.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : G&O-Aqua.

Elles sont conservées pendant une durée de 1 an minimum ou le temps légal en relation avec les assurances des produits et services fournis.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données).

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.] 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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